Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
299.Propreté et entretien d’un terrain
Un terrain, occupé ou non, doit être laissé libre de cendres, eaux sales, immondices, déchets, détritus, fumier, animaux morts, matières fécales ou putrescibles, broussailles, rebuts, pièces de véhicule ou véhicules désaffectés.
299.Propreté et entretien d’un terrain
Un terrain, occupé ou non, doit être laissé libre de cendres, eaux sales, immondices, déchets, détritus, fumier, animaux morts, matières fécales ou putrescibles, broussailles, rebuts, pièces de véhicule ou véhicules désaffectés.